Le compte et le contrat changent la réponse
Expliquer pourquoi la conformité au règlement européen sur la protection des données dépend du compte et du contrat, et pas seulement du chatbot choisi
Le même chatbot, deux réponses opposées
La grille de la leçon précédente a une colonne de gauche et une colonne de droite. C’est le même produit dans les deux cas. Ce qui diffère, c’est le compte et le contrat.
Deux types de comptes
Un compte personnel est créé et utilisé par une personne. Ton entreprise ne peut pas forcément retirer l’accès, voir les réglages ou appliquer ses règles.
Un compte géré par l’entreprise est rattaché à une formule qu’elle a choisie. Elle organise les accès et interroge le fournisseur sur la conservation des données.
Changer un réglage dans ton compte personnel ne le transforme pas en compte géré par l’entreprise.
Là où la loi entre en jeu
Le RGPD est le règlement européen sur la protection des données personnelles. Il n’attribue pas de label aux chatbots : il répartit des responsabilités.
Quand ton entreprise choisit une offre pour organisation, elle devient responsable du traitement et le fournisseur agit pour son compte. Ce partage se formalise dans un contrat, parfois appelé DPA : le document qui décrit ce que le fournisseur fait des données pour le compte de l’entreprise.
C’est pourquoi la question « ce chatbot est-il conforme au RGPD ? » n’a pas de réponse générale. La conformité se juge sur un usage précis : quelles données, quel compte, quel contrat, quels transferts.
Exemple
Deux usages, un seul service
Une salariée résume une note publique dans son compte personnel gratuit : le choix du service suffit à cadrer le risque.
La même salariée résume les évaluations annuelles de son équipe. Le service n’a pas changé, mais il faut désormais un compte approuvé, un contrat et l’avis des personnes compétentes.
Ce que ton entreprise vérifie avant un usage réel
- Quel service et quel compte sont approuvés.
- Qui administre le compte, et ce qui arrive aux données à sa fermeture.
- Ce que dit le contrat sur la conservation, les sous-traitants et les transferts hors Union européenne.
- Pour une donnée personnelle ou un contrat, l’avis de la personne chargée des données personnelles ou du juriste. Pour les accès et la sécurité, celui de l’équipe informatique.
À retenir
À toi de jouer
Objectif : Distinguer un compte personnel d'un compte géré par l'entreprise
Comment faire : Choisis la phrase qui confond les deux comptes. Puis choisis l'explication qui corrige l'erreur.
Un compte gratuit personnel n'est pas forcément géré par l'entreprise. Un compte personnel devient un compte d'entreprise dès que je désactive un réglage. Un compte d'entreprise doit être vérifié selon le service, le contrat et les réglages choisis.
Réponse attendue : « Un compte personnel devient un compte d'entreprise dès que je désactive un réglage. » — Un réglage ne change ni le propriétaire du compte, ni la personne qui le gère, ni le contrat de l'entreprise.
Au clavier : Chaque phrase et chaque justification sont des choix atteignables au clavier ; les boutons permettent de revenir en arrière.